SOCIÉTÉS AUX U.S.A.

DELAWARE – FLORIDE – NEVADA – WYOMING

Ces états admettent le statut de sociétés « NON RÉSIDENTES » pour les Corporates y ayant leurs sièges sociaux.

« NON RÉSIDENT » cela veut dire être immatriculé (incorporated) dans un État, y avoir son siège social, y maintenir un Agent d’incorporation, payer ses taxes annuelles forfaitaires, mais ne pas y avoir d’activité économique.

Sous ces conditions, la société « non résidente » ne sera taxée qu’à hauteur d’une somme forfaitaire annuelle (en 2015, pour le Delaware cette taxe est de $135)

• elle n’aura pas de comptes ou de bilan à déposer auprès des autorités de l’État
• elle devra juste produire un rapport annuel très simplifié (nous nous chargeons de cette formalité)

Le DELAWARE est un état qui depuis sa création a toujours bénéficié de conditions fiscales particulière. C’est en effet comme on peut le voir sur les plaques d’immatriculations des véhicules le « FIRST STATE » (le Premier État).

Ces conditions fiscales sont telles, que rien que pour les U.S.A. environ 250 des plus grosses fortunes et 43% des sociétés cotées au NYSE (Bourse de New York) y sont domiciliées.
Sans compter les centaines de milliers de sociétés et gens fortunés qui de part le monde y ont aussi élu domicile sous le couvert de sociétés « non résidentes ».

Le DELAWARE est l’État le plus réputé pour ses avantages fiscaux, mais d’autres États offrent également des privilèges aux « non résidents » :
• La FLORIDE
• LE NEVADA
• LE WYOMING

Sinon, il est possible d’immatriculer une société dans n’importe lequel des 50 États des États Unis.

Il y a dès lors des taxations, mais qui sont bien inférieures à celles pratiquées dans certains Pays Européens dont la France.

Il y a surtout une SIMPLICITÉ de création et d’utilisation.

• une société US peut en règle générale être immatriculée à distance en quelques heures.
• Les statuts sont simples et correspondent en fait à un règlement intérieur
• Il n’y a pas d’objet social déterminé
• Pas de déblocage de capital
• Actions au porteur (possibilité d’anonymat)
• Sauf en cas de fraude, les actionnaires et dirigeants ne sont pas responsables des dommages financiers en cas de faillite

En règle générale, le Département des Corporate dans l’État, immatricule la société qui ensuite se gère en autonomie complète.
Ce qui s’appelle le « LIBÉRALISME »

TYPE DE SOCIÉTÉS :

Les différents types de sociétés sont :
– CLOSE CORPORATE
– NON-PROFIT CORPORATE
– S – CORPORATE
– LLC
– GENERAL CORPORATION
– FONDATION

ACTIONS – DIRECTION – CAPITAL

Actions :

Le capital d’une société US (Capital Stock) est composé d’actions (shares).
Pour certaines sociétés et selon les États le nombre peut être limité (1 000, 1 500 etc..)
Ces actions sont matérialisées sous forme de TITRES.
C’est la détention physique de ces titres qui constitue la propriété d’une société. Celles-ci sont donc « au porteur » et peuvent être anonymes.

Direction :

Les porteurs d’actions réunis constituent l’Assemblée Générale qui est l’autorité suprême de la société.
Celle-ci va nommer, en son seing le « BOARD » constitué des Officiers dont :

– Le CHAIRMAN (équivalent du PDG)
– Des Directors of the Board
(Vice Président, Secrétaire, Trésorier)
– Des administrateurs

Au moment de la création initiale de la société, l’Agent d’Incorporation désignera une personne pour « Servir de premier Director jusqu’à ce qu’il soit remplacé et que
l’Assemblée Générale. lui désigne un successeur ».
Ce Premier Director sera appelé « Directeur Nominee ». Il pourra ne pas être porteur d’action mais un simple tiers.
Si l’ A.G ne souhaite pas le remplacer, il restera en poste et délivrera alors un Power of Attorney aux personnes appelées à gérer effectivement la société.
N’étant pas actionnaire, il n’aura aucun pouvoir réel sur la société.

Nous pouvons fournir des Directors Nominee.

IMPORTANT :

Une seule personne physique ou morale peut détenir la totalité des actions.
Elle sera alors en elle-même l’Assemblée Générale
Cette personne unique pouvant être également Chairman, Secrétaire, Trésorier, Administrateur etc…

Le Département des Corporate de l’État ne demande pas l’identité des porteurs d’action et ne tient aucun registre, garantissant ainsi l’anonymat des vrais actionnaires.

Il n’y a aucune déclaration, ni taxation lors de la transmission d’action. Celle-ci se faisant
« de la main à la main » entre personnes.
En fait, nul ne peut savoir qui est propriétaire d’une société.

Le seul nom public étant celui du Directeur Nominee qui figure sur le Certificat d’incorporation d’origine.

Capital

Le capital social d’une société ne figure pas dans les statuts, ni dans le Certificat d’incorporation.

C’est l’Assemblée Générale qui en fixe le montant par rapport au trésor immédiat ou à venir.

Il n’y a aucune obligation, ni de prorata, ni de délai pour libérer effectivement ce capital.